Message de la ministre

L’engagement de notre gouvernement pour la sécurité, la santé et le bien-être des athlètes est plus fort que jamais. À cette époque de l’année, alors que nous commémorons la Journée de la Loi Rowan, je constate à quel point nous avons progressé vers l’atteinte de notre objectif.

À l’automne 2020, lors de la publication du rapport d’étape précédent concernant la Loi Rowan, nous étions en pleine pandémie de COVID‑19. Depuis, grâce aux mesures que notre gouvernement a mises en place pour assurer la sécurité des Ontariens, nous avons résisté aux graves répercussions de la pandémie sur le secteur du sport, et nous entrevoyons enfin un peu de lumière au bout du tunnel.

Tout en continuant d’agir avec prudence et d’appliquer les mesures de santé publique nécessaires pour traverser la pandémie sans heurt, c’est avec un regain d’optimisme que nous voyons le déconfinement s’effectuer de façon graduelle et sécuritaire dans la province. Cette année, lorsque le printemps a fait place à l’été, j’ai senti mon cœur se réchauffer à la vue des enfants de l’Ontario qui affluaient dans les parcs et les terrains de jeu et portaient les couleurs vives de leurs uniformes de soccer et de baseball, tout heureux à l’idée de recommencer à pratiquer leurs sports favoris.

L’an dernier, j’ai rencontré les ministres responsables des sports et des loisirs de l’ensemble du pays afin de préconiser une approche claire et homogène en matière de prévention des commotions cérébrales, quel que soit le lieu de résidence des athlètes au Canada. J’étais accompagnée de Tim Fleiszer, directeur général de Concussion Legacy Foundation Canada, et d’Eric Lindros, membre du Temple de la renommée du hockey, qui m’ont appuyée lorsque j’ai lancé un appel direct pour promouvoir la prévention des commotions cérébrales dans tout le pays. Je suis fière d’affirmer qu’un grand nombre de mes collègues de l’ensemble du Canada ont exprimé leur appréciation pour le travail accompli en Ontario et ont affirmé que les ressources et les outils conçus par mon ministère seraient un excellent point de départ pour leurs propres initiatives.

J’aimerais profiter de cette occasion pour remercier les membres du Comité consultatif de la Loi Rowan et du groupe de travail sur les commotions cérébrales pour leur soutien constant et leurs conseils. L’Ontario est un chef de file en matière de prévention des commotions cérébrales, ce qui ne serait pas possible sans le dévouement, l’engagement et la passion dont ont fait preuve les membres de ces groupes, nos nombreux partenaires ministériels et communautaires, les organismes de sport et les personnes qui militent en faveur de la sécurité dans le sport. Je suis heureuse de pouvoir dire que d’ici mars 2022, nous aurons mis en œuvre plus de 80 % des recommandations formulées par le Comité consultatif de la Loi Rowan.

Il nous incombe de créer un environnement sûr et inclusif pour pouvoir profiter des avantages du sport. Je suis persuadée qu’avec la collaboration de tous, le sport reprendra une place de choix en Ontario et contribuera de nouveau au bien-être social et individuel dont nous avons tant besoin.

La sensibilisation et la prévention liées aux commotions cérébrales demeureront une priorité dans le secteur du sport pendant que notre gouvernement élargira son champ d’action en matière de sécurité des athlètes pour aborder d’autres préjudices physiques et psychologiques. En particulier, nous voulons veiller à ce que les athlètes qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale reçoivent le soutien nécessaire et n’aient pas à traverser ce genre d’épreuve dans le silence. L’Ontario sera l’hôte des Jeux du Canada en 2022. Nous nous donnons pour but de faire de ces Jeux les plus sécuritaires de toute l’histoire canadienne du sport et d’accueillir les athlètes, les entraîneurs, les soigneurs et les officiels des quatre coins du pays au sein d’un milieu sportif inclusif, sûr et dynamique.

Dans les prochains mois, en misant sur les progrès accomplis depuis la mise en œuvre de la Loi Rowan et en collaboration avec nos partenaires, nous ouvrirons la voie pour amorcer rapidement la lutte contre la maltraitance dans les sports et faire en sorte que l’Ontario dispose d’un milieu sportif sécuritaire, inclusif et favorable à l’épanouissement de nos athlètes.

L’honorable Lisa Macleod
Ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

La Loi Rowan

La Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales (la « Loi Rowan ») est une loi historique et la première en son genre au Canada.

Grâce au travail acharné, à la détermination et au dévouement de la famille de Rowan Stringer, du Comité consultatif de la Loi Rowan et d’innombrables organismes de sports, établissements scolaires, entraîneurs, bénévoles et administrateurs, l’Ontario s’est hissé au rang de chef de file mondial en matière de prévention des commotions cérébrales.

La Loi Rowan a changé la culture du sport en Ontario. La sécurité de chaque athlète est mieux protégée parce que les joueurs, les élèves, les entraîneurs, les officiels, les soigneurs, les enseignants, les spectateurs et les familles comprennent mieux le rôle essentiel qu’ils jouent pour reconnaître les signes et les symptômes d’une commotion cérébrale et pour réduire la pression de continuer de jouer malgré un traumatisme crânien.

Depuis septembre 2017, le gouvernement de l’Ontario s’attache à aborder les 21 mesures recommandées par le Comité consultatif de la Loi Rowan en réponse aux recommandations du jury de l’enquête du coroner sur le décès de Rowan Stringer.

Rowan Stringer

Rowan était une élève de 12e année et avait 17 ans quand elle est décédée en mai 2013 à la suite de ce qu’on appelle le syndrome du second impact, c’est-à-dire une enflure du cerveau causée par une deuxième blessure qui s’est produite avant que la première ait eu le temps de guérir.

La Loi a été baptisée « Rowan » à la mémoire de la jeune fille.

La Loi Rowan a contribué à accroître la sensibilisation, la prévention, la détection et la prise en charge des commotions cérébrales.

Rowan était une fille sportive, une athlète de compétition et une vraie leader. Elle aura été un catalyseur de changements dans tout l’Ontario, partout au Canada et ailleurs dans le monde.

Mise en œuvre de la Loi Rowan

Première année :

De septembre 2018 à septembre 2019

Onze recommandations terminées :

  • 1er juillet 2019 : Des articles de la Loi et du règlement afférent sont entrés en vigueur : formation obligatoire, codes de conduite et rapports d’étape de la ministre (en vigueur le 25 septembre 2019); promulgation des modifications connexes à la Loi sur l’éducation (recommandation no 1)
  • Évaluation de la NPP 158 dans les écoles (recommandation no 4)
  • Code de conduite (recommandation no 5)
  • Formation annuelle sur les commotions cérébrales à l’intention des entraîneurs (recommandation no 8)
  • Trousse de l’entraîneur (recommandation no 11)
  • Formation sur les commotions cérébrales à l’intention des candidats à l’enseignement (recommandation no 12)
  • Site Web relatif aux commotions cérébrales (recommandation no 13)
  • Campagne continue de sensibilisation du public (recommandation no 14)
  • Événements de formation annuels sur la sensibilisation aux commotions cérébrales dans les écoles (dans la NPP 158) (recommandation no 16)
  • Établissement d’une formation obligatoire sur les commotions cérébrales destinée au personnel concerné des écoles (dans la NPP 158) (recommandation no 17)
  • Création du comité de partenaires dans la prise en charge des commotions cérébrales (groupe de travail sur les commotions cérébrales) (recommandation no 21)

Deuxième année :

De septembre 2019 à septembre 2020

Deux recommandations terminées :

  • Mise à jour de la NPP 158 pour les conseils scolaires (relativement aux modifications apportées à la Loi sur l’éducation dans le cadre de la recommandation no 1)
  • Élaboration de modules de formation sur les commotions cérébrales et prestation de la formation dans les écoles (recommandation no 15)

Troisième année :

De septembre 2020 à mars 2022

En cours

  • 1er janvier 2022 : Entrée en vigueur prévue des autres articles de la Loi et du règlement afférent qui portent sur le retrait de l’activité sportive et le retour à l’activité sportive (recommandation no 1)
  • D’ici mars 2022, établissement de normes minimales de sécurité pour les terrains de jeu (recommandation no 6)
  • D’ici mars 2022, présence d’une personne capable de déceler les commotions cérébrales lors des entraînements et des matchs (recommandation no 7)
  • D’ici mars 2022, amélioration de la formation des professionnels de la santé (recommandation no 18)
  • Continuer : Collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour en arriver à une approche nationale harmonisée concernant les commotions cérébrales dans les milieux scolaires et non scolaires (recommandation no 19)

Travaux en cours

À ce jour, l’Ontario a terminé 13 des 21 recommandations formulées par le Comité consultatif de la Loi Rowan.

D’ici mars 2022, le nombre de recommandations terminées sera de 17. Les quatre recommandations suivantes devraient être mises en œuvre d’ici mars 2022.

  1. Amélioration de la formation des professionnels de la santé en ce qui a trait aux commotions cérébrales

    D’ici mars 2022, le ministère de la Santé publiera à l’intention des fournisseurs de soins de santé une fiche d’information qui présentera un résumé de la Loi Rowan et qui brossera un tableau des ressources existantes sur les commotions cérébrales. Ces ressources provenant de sources fiables peuvent être utilisées par les professionnels de la santé. La fiche d’information permettra aux médecins et aux infirmières praticiennes de disposer des ressources appropriées pour évaluer les commotions cérébrales et émettre une autorisation médicale.
  2. Normes minimales relatives aux terrains de jeu

    D’ici mars 2022, le gouvernement publiera des lignes directrices sur les pratiques exemplaires et des outils pour l’inspection des différents terrains de jeu et l’amélioration de la sécurité dans le domaine du sport en Ontario. La trousse permettra d’informer la population et de la sensibiliser aux questions de sécurité dans tous les sports pratiqués sur les terrains de jeu.

    Les lignes directrices sont élaborées à partir d’outils existants conçus par Ophea pour les écoles sur la manière d’inspecter les terrains de jeu intérieurs et extérieurs, et à partir de mesures suggérées si le terrain est jugé dangereux pour le jeu.
  3. Exigences minimales associées aux sports à risque élevé

    D’ici mars 2022, le gouvernement publiera des pratiques exemplaires et des outils en vue d’assurer la présence d’une personne capable de déceler les commotions cérébrales. Outre les entraîneurs, au moins une personne devra remplir cette fonction. Elle aura reçu une formation spéciale sur la détection et la prise en charge des commotions cérébrales, et sera présente à tous les entraînements et à tous les matchs dans les sports à haut risque et les sports de contact.
  4. Collaboration avec les dirigeants des Premières Nations dans le but de rendre la pratique du sport amateur plus sûre et d’assurer une meilleure prise en charge des commotions cérébrales.

    Le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (MIPSTC) continue de dialoguer avec Indigenous Sport & Wellness Ontario (ISWO), l’organisme provincial et territorial de sport autochtone qui englobe tous les peuples autochtones de la province, afin d’élaborer une approche culturellement pertinente pour la diffusion de renseignements sur la Loi Rowan et sur la prévention des commotions cérébrales dans les sports. Le gouvernement continue également d’étudier les possibilités de collaboration avec les services de soins de santé autochtones, les organisations autochtones en éducation et d’autres organismes afin de les sensibiliser aux commotions cérébrales et à la prévention des commotions dans le sport.

Travaux à l’étude

Les quatre autres recommandations continueront d’être à l’étude.

En raison de la portée et de la complexité de ces éléments, ainsi que des difficultés liées à la pandémie, le MIPSTC continuera de collaborer avec les partenaires ministériels pour étudier les possibilités de faire progresser ces recommandations.

  1. Les partenaires sportifs de niveau amateur doivent recueillir et communiquer des données sur l’incidence des commotions cérébrales

    Le MIPSTC continue d’examiner les pratiques exemplaires et les options pour recueillir et communiquer des données concernant les incidents liés aux commotions cérébrales au sein des organismes de sport.
  2. Le ministère de la Santé doit recueillir et communiquer des données sur l’incidence des commotions cérébrales sur une base annuelle

    Le ministère de la Santé continue d’examiner les options pour tirer parti des enquêtes nationales existantes afin d’obtenir des données plus précises sur l’incidence et la prévalence des commotions cérébrales chez les enfants et les jeunes en Ontario. Dans ce contexte, le ministère continue d’étudier les données relatives aux commotions cérébrales et aux traumatismes crâniens issues des bases de données sur la santé existantes susceptibles d’être partagées chaque année.
  3. Investissement dans un outil électronique de collecte et de partage des données sur les incidents survenus sur le terrain de jeu

    Le gouvernement continue d’évaluer la possibilité de créer ou d’acquérir un outil électronique de collecte et de partage des données permettant aux organismes de sport de signaler les incidents de commotions cérébrales sur le terrain de jeu.
  4. Le ministère de la Santé doit établir des codes de frais appropriés dans la liste des prestations de l’Assurance-santé de l’Ontario pour l’évaluation et la prise en charge des commotions cérébrales

    Le ministère de la Santé a examiné la nécessité pour l’Assurance-santé d’établir des codes de frais spécifiques pour rémunérer les médecins ayant procédé à l’évaluation et à la prise en charge d’une commotion cérébrale et a déterminé que la liste des prestations pour les services de médecin (Schedule of Benefits for Physicians Services) contient déjà les codes de frais qui devraient être utilisés. Le Ministère continuera de mettre en évidence l’utilisation des codes existants dans les documents de communication concernés et portant sur l’initiative de la Loi Rowan.

Répercussions de la Loi Rowan

Journée annuelle de la Loi Rowan

À la mémoire de Rowan Stringer, la Journée de la Loi Rowan est célébrée le dernier mercredi de septembre afin de sensibiliser les gens aux commotions cérébrales dans le sport.

Politiques des conseils scolaires

Les conseils scolaires de l’Ontario sont tenus d’adopter une politique en matière de prévention des commotions cérébrales, assortie d’exigences obligatoires concernant la sensibilisation aux commotions cérébrales, les codes de conduite sur les commotions cérébrales, la formation pour le personnel scolaire et les protocoles de retrait et de retour, y compris un processus qui permet de consigner par écrit et de suivre les progrès d’un élève, depuis son retrait d’une activité en raison d’une commotion cérébrale soupçonnée jusqu’à son retour aux études et à l’activité physique. La formation sur la prévention des commotions cérébrales est offerte aux candidats enseignants par l’intermédiaire des facultés d’éducation.

L’art de diriger et de favoriser le changement

Tous les ministères provinciaux et territoriaux responsables du sport ont suivi l’exemple de l’Ontario et soulignent dorénavant la journée ou la semaine de la sensibilisation aux commotions cérébrales en septembre.

La Loi Rowan a hissé l’Ontario au rang de chef de file international en matière de prévention des commotions cérébrales et a fait en sorte que les organismes de sport et les écoles qui organisent des activités sportives dans 65 sports (y compris leur équivalent parasportif) mettent en place des exigences uniformes en matière de commotions cérébrales pour les athlètes amateurs en sports de compétition. La Loi Rowan continuera à changer la donne en matière de commotions cérébrales et constituera la pierre angulaire du sport pratiqué en toute sécurité en Ontario pour tous les athlètes.

Accès

Toute personne en Ontario peut accéder gratuitement aux Normes de sécurité de l’Ontario pour l’activité physique en éducation, y compris un protocole sur les commotions cérébrales considéré comme la norme minimale devant être respectée par les conseils scolaires de l’Ontario dans la mise en œuvre de leurs pratiques de gestion des risques liées aux commotions cérébrales. Le site Web du gouvernement de l’Ontario contient également des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales, publiées en plusieurs langues.

Entraîneurs

En vertu de la Loi Rowan, tous les entraîneurs et soigneurs de l’équipe doivent lire chaque année une des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales approuvées par le gouvernement et le code de conduite sur les commotions cérébrales avant d’entrer au service d’un organisme de sport ou d’une école.

Loi

Première en son genre au Canada, la Loi Rowan est une loi avant-gardiste qui accorde la priorité à la santé et à la sécurité des athlètes. La Loi Rowan est une assise de sécurité dans les sports sur laquelle l’Ontario s’appuiera pour continuer d’améliorer les choses.

Changement de culture

Tous les organismes de sport sont tenus de disposer d’un code de conduite et, à partir du 1er janvier 2022, de protocoles en matière de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité sportive pour leurs athlètes.

Sensibilisation

La sensibilisation aux commotions cérébrales se fera par l’intermédiaire de ressources, comme des vidéos, des modules de formation en ligne, des renseignements publiés sur le site Web du gouvernement de l’Ontario portant sur la Loi Rowan et sur la prévention des commotions cérébrales, et dans le cadre de la Journée annuelle de la Loi Rowan.

Sécurité accrue des athlètes

Il s’avançait, puis il est tombé par terre. Un joueur est tombé par-dessus, lui cognant la tête sur le sol de bois dur. On a observé son état, [il a été] retiré. Comme il présentait des symptômes d’une possible commotion cérébrale, il n’est pas retourné au jeu. J’ai ensuite suivi les protocoles…

C’est alors qu’on lui a diagnostiqué une commotion cérébrale. Le fils de Bleich a manqué quatre semaines d’école à cause de sa commotion cérébrale et n’est pas revenu au jeu avec l’équipe de son école. Il est maintenant entièrement rétabli et commence un entraînement avec les Pelham Panthers le 1er août. L’application du protocole sur les commotions cérébrales constitue le facteur le plus important pour traiter avec succès les commotions cérébrales chez les jeunes. L’expérience de Bleich ainsi que ses connaissances en tant qu’entraîneur, joueur et administrateur de la Pelham Panthers Basketball Association (PPBA) lui ont permis de réagir de manière appropriée à la suite de la blessure de son fils.

Tiré de « Special Report: Rowan’s Law – Concussion management and your child », par John Swart

Incidence de la Loi Rowan

La Loi Rowan influe sur notre organisation, notre communauté et nos athlètes de plusieurs manières. Nos athlètes ont pu apprendre et voir l’importance d’être honnête au sujet des commotions cérébrales ou des symptômes peu communs qu’ils éprouvent. Ils se rendent comptent qu’il importe d’en parler plutôt que de tout garder pour soi afin d’éviter le risque de blessures plus graves.

Les membres du personnel de notre organisation et nos entraîneurs travaillent ensemble pour créer un environnement dans lequel les athlètes et leurs parents se sentent en sécurité. Nos athlètes, notre communauté et les membres de notre organisation comprennent que cet engagement vise l’amélioration et la sécurité globale de tous ceux qui jouent au hockey sur gazon et qui font partie de Field Hockey Ontario.

Shauna Bookal, BSM, PDIP, MS, (elle), Directrice générale, Field Hockey Ontario

En tant qu’organisme provincial de sport (OPS), nous veillons à respecter les exigences énoncées dans la Loi Rowan, et nous continuerons à en faire une priorité annuelle dans nos objectifs organisationnels. Ainsi, nous pourrons être sûrs de prendre les mesures nécessaires pour protéger nos membres et les aider à faire du sport aussi longtemps qu’ils le souhaitent.

Mary Dwyer, Directrice générale, Ontario Artistic Swimming

Le rugby est bien placé en ce qui concerne la prise en charge des commotions cérébrales et l’application des méthodes de reconnaissance et de retrait précédemment codifiées dans les Règles du Jeu de World Rugby. En s’inspirant de la Loi Rowan, Rugby Ontario a institué le protocole du carton bleu. En plus des traditionnels cartons disciplinaires jaunes et rouges, les officiels montrent le carton bleu à tout joueur soupçonné d’avoir subi une commotion cérébrale. Le protocole du carton bleu officialise et améliore la procédure établie, qui priorise le bien-être des joueurs grâce à un signal reconnaissable et à un système de rapport intégré. Après les essais pilotes qui ont été menés dans les grandes ligues masculines et féminines séniors en 2019, le carton bleu sera utilisé dans toutes les activités de rugby en 2022.

Myles Spencer, Chef de la direction, Rugby Ontario

La Loi Rowan exerce un effet positif sur l’OWHA, les participants et les intervenants en les sensibilisant à l’importance de la sécurité personnelle et de la responsabilité pour la sécurité des autres. Un grand hommage est rendu à Rowan Stringer, qui est le vrai visage de cette loi et dont la vie a directement servi à protéger la santé et la sécurité de tant d’autres.

Les joueurs, le personnel de l’équipe et les parents voient que la loi est plus qu’une campagne et qu’ils doivent s’informer et agir. À notre avis, la Loi Rowan réussit à sensibiliser le public aux commotions cérébrales et à promouvoir la sécurité. Son impact est encore plus grand lorsqu’il s’agit de promouvoir l’importance de penser à la santé physique et mentale des coéquipiers et de tous dans la pratique du sport. La Loi Rowan replace le sport et la vie dans leur contexte et renforce l’influence du sport sur la vie.

Fran Rider, Membre de L’Ordre du Canada, L’Ordre de l’Ontario, Présidente, Ontario Women’s Hockey Association

La sécurité dans les sports : le prochain chapitre

La Loi Rowan a fait de l’Ontario un chef de file dans le domaine de la sécurité en matière de commotions cérébrales et a jeté les bases de la pratique sécuritaire du sport.

Nous avons collectivement la responsabilité de bâtir un milieu sportif sécuritaire et positif pour tous les Ontariens, quels que soient leur âge et leurs capacités.

La promotion de la sécurité et de l’excellence dans le sport est l’un des engagements clés du ministère pour la relance après la pandémie de COVID‑19 : Réengager les Ontariens : le retour d’un chef de file mondial. La Loi Rowan constitue une première étape importante vers l’atteinte de l’objectif global de l’Ontario qui consiste à révolutionner notre culture sportive.

L’Ontario continuera de miser sur les progrès de la Loi Rowan par son travail visant à éliminer tous les préjudices dans le sport, tant physiques que mentaux. La maltraitance et la violence dans les sports peuvent prendre de nombreuses formes, notamment le harcèlement verbal, l’intimidation et les initiations. Toute forme de maltraitance peut entraîner des traumatismes physiques et/ou psychologiques, et le gouvernement de l’Ontario est fermement déterminé à y mettre fin. La maltraitance dans les sports ne peut pas être tolérée et tous, autant les parents, les entraîneurs, les soigneurs, les organismes de sport que les athlètes, ont un rôle à jouer pour mettre en évidence et réparer les préjudices lorsqu’ils se produisent.

Pour atteindre cet objectif qui est d’offrir une expérience sportive plus sécuritaire et plus positive, l’Ontario collaborera avec des partenaires du réseau sportif pour améliorer notre culture de la sécurité sportive. L’une des premières étapes consistera à élaborer des solutions fondées sur des données probantes et axées sur les athlètes et qui seront appliquées de façon uniforme dans l’ensemble de la province. Aucun athlète ne devrait être victime de préjudice physique ou mental lorsqu’il participe à un sport, et tous les athlètes devraient pouvoir le dire sans crainte s’ils ne se sentent pas en sécurité.

La Loi Rowan : groupe de travail sur les commotions cérébrales

Le groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan a été créé en réponse à l’une des recommandations formulées dans le rapport du Comité consultatif de la Loi Rowan.

Son mandat consiste à conseiller le gouvernement de l’Ontario dans la mise en œuvre des autres recommandations du Comité consultatif de la Loi Rowan.

Les membres ont été invités à participer parce qu’ils ont des connaissances, de l’expertise et de l’expérience en prévention des blessures, en santé publique ou en sport de compétition amateur.

Le ministère remercie les membres du groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan pour leurs contributions importantes et leur dévouement à la santé et à la sécurité de tous les athlètes de l’Ontario :

  • Todd Anderson, arbitre des MMA et sergent de police de la municipalité régionale de Niagara
  • Kent Bassett-Spiers, chef de la direction de la Fondation ontarienne de neurotraumatologie
  • Dr Daniel Cass, vice–président directeur et médecin chef, Centre Sunnybrook des sciences de la santé
  • Warren Hoshizaki, directeur de l’éducation, District School Board of Niagara
  • Paul Hunter, directeur principal du développement du rugby, Rugby Canada
  • Susan Kitchen, ancienne directrice administrative de Coaches Association of Ontario
  • Jennifer Knox, vice–présidente de l’Ontario Federation of School Athletic Associations
  • Eric Lindros, ancien joueur vedette de la LNH et ardent défenseur de la recherche, des soins et de la sensibilisation en matière de commotions cérébrales
  • Louise Logan, ancienne présidente et chef de la direction de Parachute Canada, organisme de bienfaisance national pour la prévention des blessures
  • Chris Markham, directeur général et chef de la direction, Ophea
  • Fran Rider, présidente–directrice générale de l’Ontario Women’s Hockey Association
  • Dre Rosana Salvaterra, médecin hygiéniste, Peterborough Public Health
  • Gordon Stringer, père de Rowan Stringer
  • Dr Charles Tator, enseignant et chercheur spécialisé en neurochirurgie et dans l’étude de la prévention des blessures ainsi que le rétablissement après une commotion
  • Elisabeth White, infirmière en pratique avancée au Hospital for Sick Children, responsable de la sensibilisation du public sur les traumatismes cérébraux

La Loi Rowan : État d’avancement des mesures

Dispositions législatives (mesure 1)
Thème/Mesure
Adopter une loi générale régissant tous les sports amateurs et incluant les mesures suivantes :
Première annéeDeuxième annéeTroisième année

Formation annuelle obligatoire pour tous les membres du réseau de soutien des athlètes

s.o.s.o.

Retrait immédiat du sport d’un participant que l’on soupçonne d’avoir subi une commotion cérébrale

s.o.s.o.

Diagnostic médical et retour progressif aux études et au sport, conformément aux Lignes directrices canadiennes

s.o.s.o.En vigueur à compter du 1er janvier 2022

Codes de conduite pour tous les sports amateurs

s.o.s.o.

Communication immédiate de tout incident aux parents et aux partenaires sportifs, si on a l’autorisation

s.o.s.o.En vigueur à compter du 1er janvier 2022

Instauration de la « Journée de la Loi Rowan »

s.o.s.o.
Surveillance (mesures 2, 3 et 4)
Thème/MesurePremière annéeDeuxième annéeTroisième année
Publication de rapports afin d’évaluer l’efficacité des mesures visant à améliorer la sécurité dans le sports.o.s.o.– L’analyse doit être approfondie
Collecte de données sur le retrait du sport en cas de suspicion de commotion cérébrales.o.s.o.– L’analyse doit être approfondie
Évaluation et conformité à la NPP 158 dans les écoles

s.o.s.o.
Prévention (mesures 5 et 6)
Thème/MesurePremière annéeDeuxième annéeTroisième année
Élaboration et mise en oeuvre des codes de conduite pour tous les sports amateurs organisés

s.o.s.o.
Respect de normes (et reddition de comptes à cet égard) visant à veiller à ce que les surfaces de jeu soient sécuritairess.o.s.o.– D’ici mars 2022
Détection (mesures 7 et 8)
Thème/MesurePremière annéeDeuxième annéeTroisième année
En plus du ou des entraîneurs, présence obligatoire à tous les matchs et à tous les entraînements d’au moins une personne ayant suivi une formation sur la reconnaissance et la prise en charge des commotions cérébraless.o.s.o.– D’ici mars 2022
Formation annuelle sur la reconnaissance et la prise en charge des commotions cérébrales pour tous les entraîneurs

s.o.s.o.
Prise en charge (mesures 9, 10 et 11)
Thème/MesurePremière annéeDeuxième annéeTroisième année
Investissement dans un outil électronique de collecte et de partage des données relativement aux incidents susceptibles d’avoir causé une commotion cérébrale sur la surface de jeu, destiné aux sports amateurss.o.s.o.– L’analyse doit être approfondie
Intégration de codes de frais spéciaux dans la liste des prestations de l’Assurance–santé de l’Ontario pour l’évaluation et la prise en charge des commotions cérébraless.o.s.o.– L’analyse doit être approfondie
Élaboration et tenue à jour d’une « trousse de l’entraîneur »

s.o.s.o.
Sensibilisation (mesures 12 à 18)
Thème/MesurePremière annéeDeuxième annéeTroisième année
Intégration des principes de prévention, de détection et de prise en charge des commotions cérébrales pour les étudiants en enseignement dans l’ensemble de la formation des enseignants

s.o.s.o.
Changement du nom de l’actuel portail relatif aux commotions cérébrales du site Ontario.ca

s.o.s.o.
Investissement dans une campagne continue visant à accroître la sensibilisation

s.o.s.o.
Élaboration et prestation de modules de formation annuelle sur les commotions cérébrales dans les écoles, destinée à tous les élèvess.o.

s.o.
Événements annuels de sensibilisation aux commotions cérébrales dans les écoles à l’occasion de la Journée de la Loi Rowan ou autour de cette date

s.o.s.o.
Formation annuelle obligatoire sur les commotions cérébrales pour tous les enseignants et les administrateurs, portant sur les Lignes directrices sur la sécurité en éducation physique de l’Ontario

s.o.s.o.
Les facultés de médecine et de soins infirmiers des professionnels de la santé doivent inclure une formation sur les commotions cérébrales dans leurs programmes d’étudess.o.

s.o.
Mesures supplémentaires (mesures 19 à 21)
Thème/MesurePremière annéeDeuxième annéeTroisième année
Le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de chef de file en matière de commotions cérébrales dans les milieux scolaires et non scolaires

(En cours)

(En cours)

(En cours)

Le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial doivent collaborer avec les dirigeants des Premières Nations dans le but de rendre la pratique du sport amateur plus sûre et d’assurer une meilleure prise en charge des commotions cérébraless.o.s.o.En cours
Création d’un comité de partenaires dans la prise en charge des commotions cérébrales

s.o.s.o.