Revendication de la Première Nation Washagamis Bay sur les îles de jardinage
Découvrez les négociations relatives à la revendication de la réserve entre l’Ontario, le Canada et la Première Nation Washagamis Bay.
Négociations relatives à la revendication de la réserve de Washagamis Bay
La Première Nation Washagamis Bay (anciennement connue sous le nom de Première Nation d’Obashkaandagaang) est signataire du Traité n° 3, signé en 1873. Aux termes de ce traité, les réserves destinées aux Premières Nations signataires devaient être choisies en consultation avec celles-ci et mises de côté par la Couronne pour leur usage et leur bénéfice. Dans cette affaire, la Première Nation Washagamis Bay fait valoir que certaines îles du lac des Bois, qui servaient de potagers, n’ont pas été mises de côté et confirmées comme réserve pour la Première Nation, comme elles auraient dû l’être en vertu des dispositions du Traité n° 3.
Les négociations entre l’Ontario (Canada) et la Première Nation Washagamis Bay ont débuté en septembre 2013.
L’objectif de ce processus de négociation est de parvenir à un accord équitable et définitif qui permettra :
- mettre un terme à ces différends de longue date, et
- favorisera la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones.
Terres visées par le règlement proposé
L’Ontario, le Canada et la Première Nation Washagamis Bay ont identifié 10 îles du lac des Bois ainsi que les fonds lacustres qui leur sont immédiatement adjacents, dont l’inclusion dans le règlement de cette revendication est proposée. Ces terres, désignées sous le nom de terres visées par le règlement proposé, sont situées à l’ouest de l’île Corkscrew, dans la baie Clearwater, et à l’embouchure de la baie White Partridge.
Les terres visées par le règlement proposé (environ 208 acres, soit 84 hectares) comprennent les îles A, B, D, G-Nord, G-Sud, H, I, J, K et M, qui sont actuellement régies dans le cadre de la réserve de conservation du Lac-des-Bois, ainsi que les fonds lacustres immédiatement adjacents entourant chacune de ces îles jusqu’à une altitude de 320,72 m CGVD28 (voir la carte ci-dessous).
L’Ontario propose de retirer ces 10 îles des limites de la réserve de conservation du Lac-des-Bois et de transférer les îles ainsi que les fonds lacustres immédiatement adjacents au Canada afin qu’ils soient mis de côté en tant que réserve à l’usage et au bénéfice de la Première Nation Washagamis Bay.
Propriété privée et droit public de navigation
L’Ontario n’expropriera pas de propriété privée pour régler cette revendication territoriale. L’accès aux propriétés privées sera maintenu. Le droit public de navigation sera préservé.
La carte des terres visées par le projet de règlement de la revendication de la Première Nation Washagamis Bay sur les îles de jardinage comprend un plan d’ensemble et une carte détaillée plus grande des terres visées par le projet de règlement. Ensemble, elles représentent les terres que l’Ontario pourrait céder au Canada dans le cadre de la revendication de réserve de la Première Nation Washagamis Bay.
La petite carte en encart à gauche indique l’emplacement général des terres visées par le règlement proposé au sein de la province de l’Ontario : dans le lac des Bois, à environ 200 km à l’est de Winnipeg et à 10 km au sud-ouest de Kenora, au sud de la route 17.
La carte plus grande identifie les 10 îles qui composent les terres visées par le règlement proposé, situées près de la Première Nation Washagamis Bay, à l’ouest de l’île Corkscrew dans la baie de Clearwater et à l’embouchure de la baie White Partridge. Les terres visées par le règlement proposé totalisent environ 208 acres. Les terres visées par le règlement proposé comprennent les îles A, B, D, G-Nord, G-Sud, H, I, J, K, M ainsi que les fonds lacustres immédiatement adjacents entourant chacune de ces îles jusqu’à une altitude de courbe de niveau de 320,72 m CGVD28. Les terres de la réserve de conservation proposées pour la déréglementation illustrent les terres qu’il est proposé de retirer de la réserve de conservation du Lac-des-Bois avant leur transfert au Canada.
Dix cartes supplémentaires présentent chacune des dix îles composant les terres visées par le règlement proposé à une échelle plus grande.
Pour voir une version agrandie de cette carte (PDF )
Consultations
Les consultations constituent une étape importante du processus de négociation des revendications territoriales.
En 2019, l’Ontario a lancé des consultations concernant les terres envisagées en vue d’une éventuelle déréglementation et d’un transfert. La liste de ces terres a depuis été affinée, et l’Ontario mène actuellement des consultations sur les terres visées par le règlement proposé.
Les processus de consultation relatifs à la revendication de la Première Nation Washagamis Bay sur les îles de jardinage comprennent :
- le processus de consultation de l’Ontario relatif aux revendications territoriales autochtones du ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations (AAREPN) de l’Ontario
- des consultations visant à satisfaire aux exigences des évaluations environnementales de portée générale relatives à des projets d’intendance des ressources et de développement d’installations (EE de portée générale pour les IRDI) du ministère des Richesses naturelles
- celles du ministère de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs (MECP) concernant l’évaluation environnementale de portée générale sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation actuellement en vigueur (EE de portée générale pour les PPRC),
- la Charte des droits environnementaux de 1993.
L’Ontario a entamé des consultations auprès des parties potentiellement concernées :
- communautés autochtones
- les parties prenantes
- membres du public
Ces consultations permettront de respecter les obligations politiques, légales et constitutionnelles de l’Ontario.
Les droits, intérêts et usages existants seront pris en compte.
Période de consultation publique
La période de consultation publique de 60 jours est désormais ouverte. Pour y participer, veuillez contacter WBFNGardenIslands@ontario.ca ou composer le 416 920-3636.
L’Ontario mène également des consultations parallèles concernant la proposition de dérèglementation des 10 îles situées à l’intérieur des limites de la réserve de conservation du Lac-des-Bois, afin de faciliter le règlement de cette revendication inscrite au Registre environnemental de l’Ontario (REO). Veuillez consulter le Registre environnemental de l’Ontario (numéro de recherche ERO : 025-0447) pour plus d’informations.
Vers un accord de règlement
L’Ontario tiendra compte des commentaires des autres communautés autochtones et du public concernant la déréglementation et le transfert éventuels des terres visées par le règlement proposé de règlement au Canada.
Les négociations se poursuivront entre la Première Nation Washagamis Bay, le Canada et l’Ontario jusqu’à ce que les éléments d’une proposition d’accord de règlement soient définis. Les parties rédigeront ensuite un accord de règlement.
La Première Nation Washagamis Bay, l’Ontario et le Canada devront chacun faire approuver l’accord de règlement. Celui-ci ne sera définitif qu’une fois signé par les trois parties.
Avantages des accords négociés
La négociation d’accords relatifs aux revendications territoriales constitue l’une des nombreuses étapes menant à la réconciliation avec les communautés autochtones.
Ces accords règlent des différends territoriaux de longue date de manière équilibrée, en tenant compte des droits de toutes les parties concernées.
La réconciliation avec les communautés autochtones et le règlement des revendications historiques profitent à tous. Un accord négocié entre la Première Nation Washagamis Bay, l’Ontario et le Canada fera avancer ce travail important et apportera une plus grande sécurité juridique à tous en ce qui concerne les droits et les intérêts territoriaux dans la région.
Nous joindre
Envoyez un courriel à WBFNGardenIslands@ontario.ca si vous avez des questions concernant les négociations relatives aux revendications de la réserve de Washagamis Bay ou écrivez à :
Négociateur de l’Ontario – Revendications relatives à la réserve de Washagamis Bay
Ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations
160, rue Bloor Est, bureau 920
Toronto (Ontario) M7A 2E6
Tél. : 416 920-3636
Avis de collecte de renseignements personnels
Les données à caractère personnel que nous recevons dans le cadre du processus de consultation de la Première Nation Washagamis Bay concernant les îles de jardinage peuvent être utilisées et partagées avec d’autres ministères et avec le gouvernement canadien afin de :
- faciliter la prise de décision relative à la revendication territoriale
- vous contacter à des fins de suivi si vous communiquez vos coordonnées et souhaitez être contacté
L’Ontario est autorisé à collecter des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour soutenir les négociations provinciales relatives aux revendications territoriales autochtones, en vertu du décret 1170-2024.
Si vous communiquez vos renseignements personnels, ceux-ci seront protégés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ainsi qu’à toute autre législation ou directive applicable
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