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centre Centennial des sciences et de la technologie (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. C.5
sociétés en nom collectif (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.5
juges de paix (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. J.4
Science Nord (Loi sur), L.R.O. 1990, chap. S.4
Collection McMichael d'art canadien (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. M.4
parcs du Niagara (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. N.3
droit de la famille (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.3
santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.1
autoroute 407 Est (Loi de 2012 sur l'), L.O. 2012, chap. 8, annexe 22
perspectives dans les métiers spécialisés (Loi de 2021 ouvrant des), L.O. 2021, chap. 28
Commission des valeurs mobilières (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 8, annexe 9
protection du titre des professionnels des finances (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 25
responsabilité de la Couronne et les instances l'intéressant (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 17
racisme (Loi de 2017 contre le), L.O. 2017, chap. 15
services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 37, annexe 8
aliments locaux (Loi de 2013 sur les), L.O. 2013, chap. 7
fonds aux transports en commun (Loi de 2013 réservant des), L.O. 2013, chap. 2, annexe 3
ministère de l'Infrastructure (Loi de 2011 sur le), L.O. 2011, chap. 9, annexe 27
responsabilisation du secteur parapublic (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 25
maisons de retraite (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 11
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
réduction au minimum de l'utilisation de la contention sur les malades (Loi de 2001 sur la), L.O. 2001, chap. 16
relations de travail liées à la transition dans le secteur public (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 21, annexe B
AgriCorp (Loi de 1996 sur), L.O. 1996, chap. 17, annexe A
Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 11
consentement aux soins de santé (Loi de 1996 sur le), L.O. 1996, chap. 2, annexe A
divulgation des traitements dans le secteur public (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 1, annexe A
plan d'investissement (Loi de 1993 sur le), L.O. 1993, chap. 23
pharmaciens (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 36
taxe sur les carburants (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. F.35
ministère du Revenu (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.33
Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19
évaluations environnementales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. E.18
revenu annuel garanti en Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.17
taxe sur le tabac (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. T.10
équité salariale (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.7
taxe sur l'essence (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. G.5
arrêtés extraordinaires relatifs aux établissements de santé (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. H.5
réglementation des médicaments et des pharmacies (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.4
parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha (Loi de 2003 sur le), L.O. 2003, chap. 6
affectation anticipée de crédits pour 2023-2024 (Loi de 2022 portant), L.O. 2022, chap. 23, annexe 4
loi codifiée 1 avril 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
système d'information sur les infrastructures souterraines en Ontario (Loi de 2012 sur un), L.O. 2012, chap. 4
loi codifiée 1 avril 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
loi codifiée 1 avril 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 31
loi codifiée 31 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
crédits de 2023 (Loi de), L.O. 2023, chap. 3
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
personne morale que constitue la Société de protection des animaux de l'Ontario (Loi de 2023 sur la), L.O. 2023, chap. 2, annexe 7
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé animale (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 31
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.16
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aubergistes (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.7
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)