Codifications

823 résultats trouvés

Résultats 200 à 250

Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19
revenu annuel garanti en Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.17
taxe sur le tabac (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. T.10
arrêtés extraordinaires relatifs aux établissements de santé (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. H.5
réglementation des médicaments et des pharmacies (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.4
parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha (Loi de 2003 sur le), L.O. 2003, chap. 6
affectation anticipée de crédits pour 2023-2024 (Loi de 2022 portant), L.O. 2022, chap. 23, annexe 4
loi codifiée 1 avril 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
système d'information sur les infrastructures souterraines en Ontario (Loi de 2012 sur un), L.O. 2012, chap. 4
loi codifiée 1 avril 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
crédits de 2023 (Loi de), L.O. 2023, chap. 3
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
personne morale que constitue la Société de protection des animaux de l'Ontario (Loi de 2023 sur la), L.O. 2023, chap. 2, annexe 7
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé animale (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 31
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.16
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aubergistes (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.7
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
jurys (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. J.3
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sports de combat (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 7, annexe 9
agrément en matière de construction de logements neufs (Loi de 2017 sur l'), L.O. 2017, chap. 33, annexe 1
loi codifiée 1 février 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
permis d'alcool et la réglementation des alcools (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 15, annexe 22
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de gestion de condominiums (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 28, Annexe 2
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
élections municipales (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 32, annexe
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
évaluation foncière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.31
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
investissements et à créer des emplois (Loi de 2012 visant à attirer les), L.O. 2012, chap. 10
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère des Services gouvernementaux (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.25
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement des actes (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. R.20
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
bornage (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. B.10
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
changement de nom (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. C.7
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement des droits immobiliers (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. L.5
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réforme de l'enregistrement immobilier (Loi portant), L.R.O. 1990, chap. L.4
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
statistiques de l'état civil (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. V.4
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mariage (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.3
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
fondations universitaires (Loi de 1992 sur les), L.O. 1992, chap. 22
loi codifiée 8 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Conseil exécutif (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. E.25
loi codifiée 8 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location commerciale (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. L.7
loi codifiée 8 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
croissance et la construction de logements dans les régions de York et de Durham (Loi de 2022 visant à soutenir la), L.O. 2022, chap. 21, annexe 10
loi codifiée 28 novembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
tribunal ontarien de l'aménagement du territoire (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 4, annexe 6
loi codifiée 28 novembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
conflits d'intérêts municipaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.50
loi codifiée 23 novembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Loi visant à garder les élèves en classe (Loi de 2022 abrogeant la), L.O. 2022, chap. 20
loi codifiée 14 novembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (Loi de 2022 sur les), L.O. 2022, chap. 17, annexe 4
loi codifiée 8 septembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
société Croissance Ontario (Loi de 2008 sur la), L.O. 2008, chap. 19, annexe O
loi codifiée 8 septembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes techniques et la sécurité (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 16
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Charte de 1995 des droits des victimes d'actes criminels, L.O. 1995, chap. 6
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
laboratoires médicaux et des centres de prélèvement (Loi autorisant des), L.R.O. 1990, chap. L.1
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
intégration du système de santé local (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 4
ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.26
Conseil canadien sur la reddition de comptes (Ontario) (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, chap. 33, annexe D
loi codifiée 29 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 29
loi codifiée 29 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
durabilité des forêts de la Couronne (Loi de 1994 sur la), L.O. 1994, chap. 25
loi codifiée 19 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mois de la myasthénie grave (Loi de 2022 sur le), L.O. 2022, chap. 14
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
approvisionnement en équipement de protection individuelle et la production d'un tel équipement (Loi de 2022 sur l'), L.O. 2022, chap. 11, annexe 5
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
maintien des effectifs au sein de services publics (Loi de 2022 favorisant le), L.O. 2022, chap. 11, annexe 7
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)