Codifications

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hôpitaux privés (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.24
don de vie (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. H.20
Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19
évaluations environnementales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. E.18
revenu annuel garanti en Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.17
mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14
Assemblée législative (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. L.10
taxe sur le tabac (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. T.10
assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
protection et la promotion de la santé (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.7
équité salariale (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.7
assurance-santé (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. H.6
taxe sur l'essence (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. G.5
établissements de santé autonomes (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.3
protection contre les rayons X (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.2
santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.1
parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha (Loi de 2003 sur le), L.O. 2003, chap. 6
aménagement du territoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.13
loi codifiée 6 avril 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2023-2024 (Loi de 2022 portant), L.O. 2022, chap. 23, annexe 4
loi codifiée 1 avril 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
système d'information sur les infrastructures souterraines en Ontario (Loi de 2012 sur un), L.O. 2012, chap. 4
loi codifiée 1 avril 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
loi codifiée 1 avril 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 31
loi codifiée 31 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
crédits de 2023 (Loi de), L.O. 2023, chap. 3
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
personne morale que constitue la Société de protection des animaux de l'Ontario (Loi de 2023 sur la), L.O. 2023, chap. 2, annexe 7
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé animale (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 31
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 16, annexe A
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.43
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
infractions provinciales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.33
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.16
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ressources en pétrole, en gaz et en sel (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.12
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aubergistes (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.7
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
jurys (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. J.3
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sports de combat (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 7, annexe 9
modification des limites territoriales entre St. Thomas et Central Elgin (Loi de 2023 sur la), L.O. 2023, chap. 1
agrément en matière de construction de logements neufs (Loi de 2017 sur l'), L.O. 2017, chap. 33, annexe 1
loi codifiée 1 février 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
permis d'alcool et la réglementation des alcools (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 15, annexe 22
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de gestion de condominiums (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 28, Annexe 2
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
dépistage obligatoire par test sanguin (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, chap. 26
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
élections municipales (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 32, annexe
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 19
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
évaluation foncière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.31
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
offices de protection de la nature (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.27
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
patrimoine de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.18
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés par actions (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.16
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)