Émissions atmosphériques
Si votre entreprise exerce des activités qui rejettent ou pourraient rejeter des contaminants dans l’air, vous pourriez devoir les enregistrer dans le Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS).
Aperçu
Vérifiez, dans le Règlement de l’Ontario 1/17 et les lignes directrices connexes, si vos activités répondent aux exigences d’enregistrement dans le REAS.
Il faut préparer les rapports suivants avant d’enregistrer une activité, et ces rapports doivent être datés et signés par un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis, et marqués de son sceau :
- rapport sur le bilan des émissions et la modélisation de la dispersion rédigé pour les besoins du REAS (rapport BEMD-REAS);
- supplément au rapport -REAS;
- rapport sur le bruit;
- rapport d’évaluation des odeurs.
Au besoin, vous pourriez devoir préparer d’autres rapports, plans et déclarations, comme :
- une déclaration concernant l’équipement de combustion;
- un plan relatif aux pratiques exemplaires de gestion des poussières diffuses;
- un plan relatif aux pratiques exemplaires de gestion des odeurs;
- un rapport sur la lutte contre les odeurs.
Délai de traitement
Une fois votre paiement reçu, vous recevrez une confirmation électronique de votre enregistrement dans votre compte du ministère.
Droits
Activités exigeant l’évaluation des émissions atmosphériques : 2 353 $
Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?
Faites-nous part de votre expérience afin que nous puissions continuer à améliorer cette page.