Pour plus de renseignements, veuillez contacter la Direction des services à la clientèle et des permissions du lundi au vendredi (entre 8 h 30 et 17 h) au 416 314-8001 (Sans frais : 1 800 461-6290) ou à enviropermissions@ontario.ca.

Guides et formulaires

Utilisez les guides, les formulaires, les outils et les ressources suivants pour vous aider à vous conformer aux exigences du Règlement de l’Ontario 1/17 – Enregistrements visés à la partie II.2 de la Loi – Activités exigeant l’évaluation des émissions atmosphériques.

Ressources générales

Contaminants atmosphériques

Bruit

Odeur :

Rédigez vos rapports de contrôle des odeurs en utilisant les documents donnés en exemple. Vous apprendrez à remplir un rapport et vous trouverez de l’information sur les technologies utilisées couramment, selon le secteur.