Ressources sur le règlement lié au REAS pour les émissions dans l’air
Trouver des publications techniques, des lignes directrices, des outils et des ressources liés au règlement sur le Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS) pour les émissions dans l’air.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter la Direction des services à la clientèle et des permissions du lundi au vendredi (entre 8 h 30 et 17 h) au
Guides et formulaires
Utilisez les guides, les formulaires, les outils et les ressources suivants pour vous aider à vous conformer aux exigences du Règlement de l’Ontario 1/17 – Enregistrements visés à la partie II.2 de la Loi – Activités exigeant l’évaluation des émissions atmosphériques.
Ressources générales
- Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS)
- Guide d’utilisation du Registre environnemental des activités et des secteurs pour les émissions dans l’air (anglais)
- Registre environnemental des activités et des secteurs - Limites et autres exigences pour les activités qui rejettent des émissions dans l’air (Publication du REAS – anglais)
Contaminants atmosphériques
- Points de référence en matière de pollution atmosphérique : normes, lignes directrices et niveaux de dépistage pour la détermination des concentrations de polluants atmosphériques au point de contact
- Marche à suivre A-10 : rédiger un rapport sur les rejets polluants et les modèles de dispersion des polluants (rapport ESDM – Emission Summary and Dispersion Modelling Report) (anglais)
- Guide A-11 : Guide sur les modèles de dispersion atmosphérique s'appliquant à l’Ontario (anglais)
- Préavis de l’actualisation des modèles de dispersion atmosphérique de l’Ontario (anglais)
- Outil lié au tableau des rejets polluants dans le cadre du REAS (EASR Emissions Summary Table Tool) – disponible dans le Système de gestion des dossiers clients du ministère
- Modes de gestion des sources de poussières fugitives d’origine industrielle (anglais)
Bruit
- Guide de la méthode primaire d’évaluation du bruit (anglais)
- Formulaire lié à la méthode primaire d’évaluation du bruit (anglais)
- Guide de la méthode secondaire d’évaluation du bruit (anglais)
- Formulaire lié à la méthode secondaire d’évaluation du bruit (anglais)
- Ligne directrice relative au bruit ambiant – Sources fixes et transports – approbation et planification – Publication NPC-300 (anglais)
- Outil lié au sommaire d’évaluation acoustique (disponible dans le Système de gestion des dossiers clients du ministère
Odeur :
- Formulaire lié au Rapport de détection des odeurs (anglais)
- Pratiques de gestion optimales des odeurs d’origine industrielle (anglais)
Rédigez vos rapports de contrôle des odeurs en utilisant les documents donnés en exemple. Vous apprendrez à remplir un rapport et vous trouverez de l’information sur les technologies utilisées couramment, selon le secteur.
- Exemple de rapport de contrôle des odeurs – Procédés de traitement des eaux usées (anglais)
- Exemple de rapport de contrôle des odeurs – Fabrication du sucre (anglais)
- Exemple de rapport de contrôle des odeurs – Brasseries (anglais)
- Exemple de rapport de contrôle des odeurs – Fabrication et cuisson de la nourriture pour chiens et chats / Séchage de produits d’origine animale (anglais)
- Exemple de rapport de contrôle des odeurs – Friture des aliments (anglais)
- Exemple de rapport de contrôle des odeurs – Activités de pulvérisation et d’impression (anglais)