Guide de la méthode primaire d’évaluation du bruit
Savoir utiliser la méthode primaire d’évaluation du bruit et remplir le formulaire pour se conformer aux directives et aux exigences du ministère.
Publié par le ministère : 31 janvier 2017 (en anglais seulement)
On utilise la méthode primaire d’évaluation du bruit pour évaluer les émissions de bruit d’une installation afin de satisfaire aux exigences d’évaluation du bruit des demandes faites en vertu de l’article 20.2 dans la partie II.1 de la Loi sur la protection de l’environnement. On peut aussi utiliser la méthode primaire d’évaluation du bruit pour évaluer les émissions de bruit d’une installation dans le but de préparer un rapport sur le bruit tel qu’exigé par le Règlement de l’Ontario 1/17 (Enregistrements en vertu de la partie II.2 de la Loi – Activités exigeant l’évaluation des émissions dans l’air). Le directeur a approuvé un formulaire où il faut utiliser la méthode primaire d’évaluation du bruit. Ce document donne des consignes aux personnes qui remplissent le formulaire de la méthode primaire d’évaluation du bruit.