Permis d'affichage
Vous pourriez avoir besoin d’un permis d'affichage si vous prévoyez installer ou modifier un affichage ou du matériel publicitaire (par exemple, un panneau d'affichage ou un affichage numérique) sur une propriété située à moins de 400 mètres d’une emprise d'une route provinciale. La marge de recul (distance par rapport à la limite de l’emprise), les dimensions et l’emplacement sont tous pris en compte dans la décision de délivrer un permis d'affichage.
Délai de traitement
| Permis | Temps requis | Durée totale du traitement |
|---|---|---|
| Tous les permis d'affichage | 10 jours ouvrables pour :
20 jours ouvrables pour :
| 30 jours ouvrables |
Droits
| Affiche (sur une propriété privée) | Droits |
|---|---|
| Panneau publicitaire | 770 $ (permis valable 5 ans) |
| Panneau d'emplacement, mobile, d’aménagement, d'immobilier, de construction | 23 $ par m2 |
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