
Décret 1008/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, E. Jean Polak de Bracebridge est reconduite au poste d’avocate membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen pour une durée fixe de cinq ans, à compter du dernier en date du 17 juin 2019 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 21 juin 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 08 juillet 2019