
Décret 1021/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Le décret 1713/2017 daté du 17 août 2017, qui fixait la rémunération du président de l’équipe de négociation, est par les présentes révoqué à compter de la date à laquelle le présent décret est pris.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 13 août 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 14 août 2018