
Décret 1027/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 42(1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Susan Maria Sullivan, avocate de Grimsby, en Ontario, soit nommée juge provinciale, la nomination prenant effet le 12 septembre 2018.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 29 août 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 19 septembre 2018