Décret 1045/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du décret numéro 274/2019 daté du 28 février 2019 (le « décret constitutif »), deux postes de conseiller spécial, à savoir le poste d’expert en gouvernance et le poste d’expert en assurance (les « conseillers spéciaux), ont été constitués aux fins de l’Examen opérationnel de la CSPAAT. Ces conseillers spéciaux sont rémunérés conformément au décret numéro 275/2019 (le « décret portant rémunération »).

Le décret constitutif a été modifié en vertu du décret numéro 1044/2019 pris le 26 julliet 2019 afin de prolonger la durée de l’Examen opérationnel de la CSPAAT et donner ainsi un délai supplémentaire aux conseillers spéciaux pour qu’ils s’acquittent de leur travail. Il est donc nécessaire de révoquer le décret portant rémunération et de le remplacer par un nouveau décret reflétant le délai et les crédits supplémentaires requis.

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de fixer la rémunération des personnes qu’elle nomme pour aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction,

1. le conseiller spécial, expert en gouvernance, recevra une rémunération de 700 $ par jour jusqu’à concurrence de 93 jours, de sorte que la rémunération maximale payable sera de 65 100 $,
2. la conseillère spéciale, experte en assurance recevra une rémunération de 950 $ par jour jusqu’à concurrence de 67 jours, de sorte que la rémunération maximale payable sera de 63 650 $,

pour la période commençant le 28 février 2019 et se terminant au plus tard le 31 janvier 2020.

Outre la rémunération énoncée ci-dessus, les conseillers spéciaux se verront rembourser les dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions de conseillers spéciaux, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.

Le décret numéro 275/2019 est révoqué le jour de la prise du présent décret.