
Décret 1062/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Michael G. Dunlop, de Hanover, est nommé, à titre amovible, à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, membre de la Commission des services policiers de la ville de Hanover pour une période maximale de trois ans commençant le 1er juin 2019 ou à la date de la prise du présent décret si cette date est postérieure.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 26 juillet 2019
Révoqué par : Décret 788/2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 août 2019