Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Christopher Conti, d'Oshawa, est de nouveau nommé membre et vice-président à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe de six mois, la nomination prenant effet le 17 août 2019.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 26 juillet 2019