
Décret 1121/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu du paragraphe 4 (1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le Dr Kenneth Anthony Peckham, coroner pour l’Ontario, est nommé coroner régional, la nomination prenant effet à la date du présent décret, pour exercer ses fonctions à titre amovible dans la partie de la région du Centre-Ouest de l’Ontario comprenant les zones géographiques qui suivent, prescrites en vertu de la Loi de 2002 sur la division territoriale : Toronto, Halton, Peel et Simcoe.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 22 octobre 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 01 novembre 2018