
Décret 1140/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du du paragraphe 3(1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro 2060/2001, daté du 3 octobre 2001 et nommant le Dr Peter C. Maier coroner pour la province de l’Ontario, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 31 mai 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 14 juin 2017