
Décret 1146/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu du paragraphe 672.38(1) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46,
John Holding de Schomberg
est reconduit au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission ontarienne d’examen pour six mois à compter du 23 juillet 2016 jusqu’au 22 janvier 2017.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 18 juillet 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017