
Décret 1149/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu du paragraphe 6 (1) de la Loi sur le ministère des Richesses naturelles,
John L. O’Kane, de Brampton, en Ontario
est nommé commissaire adjoint aux mines et aux terres du Bureau du commissaire aux mines et aux terres, nomination qui prendra effet à la date d’approbation du présent décret, et ce pour un mandat d’une durée fixe de trois ans à compter de cette date de prise d’effet.
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Approuvé et décrété : 18 juillet 2016
Révoqué par : Décret 409/2018
Mis à jour : 01 juin 2023
Date de publication : 03 janvier 2017