Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Jerry DeMarco a été nommé de nouveau membre et président associé à temps plein du Tribunal de l'environnement pour un mandat de cinq ans, le 1 septembre 2015, par le décret numéro 732/2015;

Attendu que Jerry DeMarco a été nommé de nouveau membre et président associé à temps partiel de la Commission des biens culturels pour un mandat de cinq ans, le 1 septembre 2015, par le décret numéro 730/2015;

Et attendu que Jerry DeMarco a donné sa démission, laquelle prend effet le 1 août 2019;

En conséquence, que les décrets numéros 732/2015 et 730/2015 soient révoqués le 1 août 2019 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation, du paragraphe 1 (2) de la Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement, du paragraphe 24 (1) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 16 août 2019