Décret 116/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu des paragraphes 4.1 (2) et (8) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, adoptée de nouveau en vertu de l’annexe 2 de la Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l’électricité, le président, le vice-président et les autres membres du conseil d’administration de la Commission de l’énergie de l’Ontario (« CEO ») ont, durant le mandat que leur confie le lieutenant-gouverneur en conseil, respectivement droit à la rémunération suivante :

Rémunération du président :

1. Le président du conseil d’administration de la CEO occupe ce poste à temps partiel et touche une rémunération quotidienne de 1 250 $, jusqu’à concurrence d’un montant de 200 780 $ par an.

Rémunération du vice-président :

2. Le vice-président du conseil d’administration de la CEO occupe ce poste à temps partiel et touche une rémunération quotidienne de 250 $.

Rémunération des autres membres :

3. Les membres du conseil d’administration de la CEO autres que le président et le vice-président occupent leur poste à temps partiel et touchent chacun une rémunération quotidienne de 200 $.

Dépenses :

4. Outre la rémunération mentionnée ci-dessus, les membres du conseil d’administration de la CEO, y compris le président et le vice-président, ont droit au remboursement des dépenses raisonnables qu’ils engagent dans l’exercice de leurs fonctions au sein du conseil d’administration, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil du Conseil de gestion du gouvernement.

En outre, le décret numéro 1109/2019, daté du 8 août 2019, est par les présentes révoqué à la date à laquelle le présent décret est approuvé et pris.

En outre, le présent décret prend effet à la date à laquelle les paragraphes 4.1 (2) et (8) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, adoptée de nouveau en vertu de l’annexe 2 de la Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l’électricité, entrent en vigueur (« date de la proclamation »).

En outre, le présent décret sera révoqué au deuxième anniversaire de la date de la proclamation.