
Décret 1168/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, conformément au paragraphe 3(2)(b) de la Loi sur les architectes, Kenneth Jennings de Ottawa soit nommé membre à temps partiel du Conseil de l'Ordre des architectes de l'Ontario pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 04 août 2016
Mis à jour : 16 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017