
Décret 1170/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 16 (2) de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, le mandat de Marisa Victor d’Ottawa à titre de membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux soit reconduit pour une période de trois ans commençant à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 31 octobre 2018
Mis à jour : 14 août 2024
Date de publication : 16 novembre 2018