
Décret 1172/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, le mandat de Harry Cho de Toronto à titre de membre à temps plein de la Commission de la location immobilière soit reconduit pour une période de cinq ans commençant le 31 octobre 2018.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 31 octobre 2018
Révoqué par : Décret 120/2023
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 16 novembre 2018