
Décret 1194/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Darell Ezra Parker d’Ingersoll est reconduit au poste de membre de la Commission des services policiers de la ville d’Ingersoll pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 16 août 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 30 août 2019