
Décret 1195/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42(1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Michael Gerard March, avocat de Pembroke, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 18 août 2016.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 04 août 2016
Mis à jour : 16 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017