
Décret 1196/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendue que la lieutenante-gouverneure en conseil a, en vertu du décret numéro 716/2015, de nouveau nommé Rosemarie Leclair membre, et l’a de nouveau désignée présidente, de la Commission de l’énergie de l’Ontario pour un mandat fixe de cinq ans ayant pris effet le 1er juillet 2015;
Attendu que Rosemarie Leclair a démissionné de ses fonctions, la démission ayant pris effet le 1 mai 2019;
Par conséquent, en vertu des paragraphes 4.1 (2) et (6) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, le décret numéro 716/2015 est par les présentes révoqué, la révocation ayant pris effet le 1 mai 2019.
Approuvé et décrété : 16 août 2019