
Décret 1199/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Thomas Albert Foster est nommé membre de la Commission de services policiers de la municipalité de Grey Highlands pour une période de deux ans commençant à la date du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 14 juin 2017
Révoqué par : Décret 162/2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 juin 2017