
Décret 1201/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Donald McBey de Port Perry
est reconduit au poste de vice-président, à temps partiel, du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe d’un an à compter du 1 janvier 2019.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 31 octobre 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 16 novembre 2018