
Décret 1203/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des dispositions de la Loi sur l’éducation, Maurice Green de Toronto est reconduit au poste de membre de la Commission des relations de travail en éducation pour exercer son mandat à titre amovible, à la discrétion de la lieutenante-gouverneure en conseil, pour une période maximale de trois ans à compter du 22 juillet 2016.
Ministère de l'Éducation
Approuvé et décrété : 04 août 2016
Mis à jour : 14 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017