
Décret 1216/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
EN VERTU du paragraphe 29 (3) du Régime de retraite des fonctionnaires, énoncé à l’annexe 1, dans sa version modifiée, établi en vertu de la Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires,
Michael Briscoe de la ville d’Orillia
est nommé membre de la Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l'Ontario pour exercer son mandat au bon plaisir du lieutenant-gouverneur en conseil pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Approuvé et décrété : 15 août 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017