
Décret 1220/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément aux paragraphes 5(2)2 et 6(1) de la Loi de 1998 sur les services d’aide juridique, le mandat de Carol Hartman de Sudbury à titre de membre à temps partiel du Conseil d’administration d’Aide juridique Ontario soit reconduit pour un mandat de trois ans commençant le 30 septembre 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 14 juin 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 28 juin 2017