
Décret 1236/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément aux paragraphes 5.1(2) et 5.1(3) de la Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels, le mandat de Ruth Campbell d'Ottawa à titre de membre et présidente à temps partiel de l’Office des affaires des victimes d’actes criminels soit reconduit pour une période d’un an commençant le 1 janvier 2019.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 14 novembre 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 novembre 2018