
Décret 1237/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
que, en vertu de l’article 7 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, et ses modifications, Matthew Torigian soit nommé commissaire à la gestion des situations d’urgence et exerce ses fonctions à titre amovible pour une période maximale de trois ans, cette nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 24 août 2016
Révoqué par : Décret 1178/2018
Mis à jour : 14 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017