
Décret 1239/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que le Dr Peter Joseph Yunker a été nommé coroner pour la province de l’Ontario en vertu du décret numéro 1666/2000, daté du 23 août 2000;
Attendu que le Dr Peter Joseph Yunker a, par écrit, démissionné de son poste de coroner pour la province de l’Ontario, la démission ayant pris effet le 9 novembre 2012;
Par conséquent, en vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro 1666/2000, daté du 23 août 2000 et nommant le Dr Peter Joseph Yunker coroner pour la province de l’Ontario, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.
Approuvé et décrété : 14 juin 2017