
Décret 1239/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, la lieutenante-gouverneure en conseil peut effectuer des nominations;
Attendu que Christian Petit-Frère a été nommé comme membre à temps partiel du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones (le « Comité ») en vertu du décret 1048/2017 du 18 mai 2017;
Attendu que Christian Petit-Frère a démissionné du Comité;
Par conséquent, le décret 1048/2017 soit révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 14 novembre 2018