
Décret 124/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Douglas C. Freiburger est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission des services policiers de la ville de Saugeen Shores, pour exercer ses fonctions à titre amovible pendant une période maximale de deux ans prenant effet le 15 janvier 2018.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 24 janvier 2018
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 07 février 2018