
Décret 1245/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, la lieutenante-gouverneure en conseil peut effectuer des nominations;
Attendu que Mona Fortier d’Ottawa a été reconduite comme membre à temps partiel du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones (le « Comité ») en vertu du décret 742/2015 du 30 septembre 2015;
Attendu que Mona Fortier a démissionné du Comité;
Attendu quePar conséquent, le décret 742/2015 soit révoqué à compter du 14 février 2017.
Approuvé et décrété : 14 juin 2017