
Décret 1249/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
que, en vertu des paragraphes 7(2) et 9(1) et (3) de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées :
Robert Carman de Colborne
soit reconduit au poste de membre à temps partiel du Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé pour une période de deux ans, à savoir du 13 août 2016 au 12 août 2018 inclusivement.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 24 août 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017