
Décret 1253/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Le décret portant le numéro 757/2016, en date du 18 mai 2016, nommant
Birinder Singh de Toronto
au poste de médecin membre à temps partiel de la Commission de révision des paiements effectués aux médecins en vertu de la Loi sur l’assurance-santé, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 24 août 2016
Mis à jour : 14 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017