
Décret 1255/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, en vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, le mandat de
susan ungar de Toronto
à titre de vice-présidente à temps partiel du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail soit reconduit pour une période fixe de six mois commençant le 11 septembre 2016 et se terminant le 10 mars 2017.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 24 août 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017