
Décret 1255/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 28 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment,
Gerry egberts de la ville de Toronto
est reconduit par les présentes au poste de membre à temps partiel de la Commission d'évaluation des matériaux de construction pour une durée fixe de dix-huit mois, à compter du dernier en date du 28 novembre 2018 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété : 14 novembre 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 novembre 2018