
Décret 1259/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, le décret 453/2017 du 1er mars 2017, nommant Sylvie Landry comme membre à temps partiel du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones, soit révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Office des affaires francophones
Approuvé et décrété : 14 novembre 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 novembre 2018