
Décret 1262/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des dispositions de la section 3 de la Loi sur le Conseil des arts, le décret 56/2018 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 14 novembre 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 novembre 2018