
Décret 1263/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 9 (2) de la Loi de 2006 sur Metrolinx, L.O. 2006, chap. 16,
J. Robert S. Prichard, de la Ville de Toronto, en Ontario,
est nommé pour un nouveau mandat à titre de membre du conseil d'administration de Metrolinx, durant le bon plaisir du lieutenant-gouverneur en conseil pour une période n'excédant pas trois (3) ans, à compter du 4 septembre 2016.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 24 août 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017