
Décret 1264/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 4.1 (2) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, Robert Dodds de Oakville est nommé par la lieutenante-gouverneure en conseil au poste de vice-président à temps plein de la Commission de l’énergie de l’Ontario pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 21 novembre 2018
Révoqué par : Décret 913/2020
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 06 décembre 2018