
Décret 1267/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément à l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière, le mandat de Subuola Awoleri de Brampton à titre de membre à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière soit reconduit pour une période d'un an commençant à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 21 novembre 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 06 décembre 2018