
Décret 1268/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, George B. Santos, de Simcoe, est nommé, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, membre de la Commission des services policiers du comté de Norfolk pour une période maximale de trois ans commençant le 1er novembre 2019 ou à la date de la prise du présent décret si cette date est postérieure.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 29 août 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 septembre 2019