Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu de l’alinéa 49 (2) c) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, le juge principal régional Patrick James Boucher, de la Cour de justice de l’Ontario pour la région du Nord-Est, est nommé membre du Conseil de la magistrature de l’Ontario jusqu’à ce qu’il cesse d’exercer ses fonctions de juge principal régional. La nomination prend effet le 17 décembre 2018.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 21 novembre 2018

Révoqué par : Décret 1278/2021