L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

Modification d’un décret désignant des portions de voies publiques relevant du ministère des Transports, en vertu du paragraphe 7 (1) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, afin qu’il cesse de s’appliquer à une portion de la voie publique désignée.

Ministère des Transports

Approuvé et décrété : 28 novembre 2018